Conditions générales de ventes
Gîte et SalleArticle 1 – Ce contrat concerne exclusivement la location du gîte Les Kolopins et de sa salle. Il s’agit d’une ancienne ferme rénovée d’une capacité de 18 couchages. Elle est dotée d’une salle polyvalente et d’une piscine couverte.
Article 2 – Durée de séjour : le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévoir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. La durée minimale de séjour est de deux nuits.
Article 3 – Conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir aux gérants l’acompte indiqué sur le contrat de réservation, un exemplaire du contrat signé ainsi qu’une attestation d’assurance responsabilité civile villégiature et/ou location de salle avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit des gérants.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 – Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :
– plus de 30 jours avant l’arrivée : l’acompte reste acquis aux gérants si le gîte ne parvient pas à être reloué.
– entre 30 et 15 jours avant l’arrivée : l’acompte reste acquis aux gérants, 50 % du prix du séjour sera demandé au locataire si le gîte ne parvient pas à être reloué.
– moins de 15 jours avant l’arrivée ou en cas de non présentation, l’acompte reste acquis au gérant, 100 % du prix du séjour sera demandé au locataire si le gîte ne parvient pas à être reloué.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis aux gérants. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 – Annulation par les gérants : Les gérants reversent au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.
Article 6 – Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir les gérants.
Article 7 – Règlement du solde : Le solde de la location est versé quinze jours avant l’entrée dans la location par virement bancaire.
Article 8 – État des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et les gérants ou leur représentant à l’arrivée et au départ du gîte et/ou de la salle. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Un forfait ménage de fin de location est inclus dans le prix du gîte et de la salle, tout de même quelques taches vous incomberont à la fin de votre séjour. Merci de respecter la notice jointe. Le logement doit être remis dans le même état que l’avez trouvé lors de l’état des lieux. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire.
Article 9 – Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par les gérants. Ce dépôt de garantie sera effectué sous forme de chèque, différencié du règlement du solde de la location.
Ce chèque sera restitué dans les 10 jours suivant la fin du séjour si le constat d’inventaire et l’état des lieux de sortie ne mentionnent aucun dégât, perte ou défaut de nettoyage constatés. Dans le cas contraire, cette somme sera remboursée au locataire, déduction faite des réparations, remise en état des lieux, remplacements ou frais de nettoyage
Si le locataire constate dans les deux premiers jours de son occupation le dysfonctionnement d’un appareil électrique ne pouvant pas être décelé à l’état des lieux (four, lave vaisselle,…) ou un manquement à l’inventaire fourni, merci d’en informer immédiatement les gérants afin de remédier au problème.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est restitué par les gérants dans un délai n’excédant pas 10 jours.
Article 10 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère raisonnable et paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Tous les bâtiments sont non fumeurs. Des cendriers ont été installés à l’extérieur, merci de les utiliser.
Le client s’engage à ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles et à ne destiner les lieux qu’à l’habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées, lumières,…)
Article 11- Utilisation de la piscine : la piscine est mise en sécurité conformément aux dispositions réglementaires de l’état, visant ainsi à prévenir le risque de noyade. Les enfants ou les personnes vulnérables sont placés sous la2 responsabilité des adultes accompagnants. Le maximum de personnes autorisées dans la piscine est de 18 personnes. 22
Merci de prendre connaissance des consignes de sécurité affichées sur place et de les respecter.
A chaque départ de la piscine, le locataire s’engage à fermer à clé la porte donnant accès à la piscine.
Le locataire s’engage à décharger de toute responsabilité les gérants du gîte Les Kolopins quant aux risques éventuels que constitue la piscine.
Article 12 – Utilisation de la salle polyvalente : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la location de la salle avec ou sans la location du gîte. La capacité maximale de la salle est de 80 personnes.
Une attestation d’assurance de location de salle devra être fournit.
En cas de location unique de la salle, une convention sera signée avec la personne désignée comme responsable de salle, afin d’assurer la sécurité des lieux.
Pour des raisons de sécurité, il est demandé d’utiliser uniquement les deux prises de courant spécifiques qui ont été installées pour l’utilisation des appareils amplificateurs de son (enceinte, baffle, barre de son, caisson de basse,…).
Article 14 – Utilisation d’internet : L’accès internet est mis à disposition gratuitement, il ne sera pas envisagé de réduction sur la location en cas de non fonctionnement ou de fonctionnement partiel.
Le code wifi vous sera délivré à votre arrivée. Seules les personnes participants au séjours sont autorisées à l’utiliser. Chaque utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de la connexion internet. Il s’engage à l’utiliser conformément à la réglementation française en vigueur et donc à respecter les règles de la déontologie informatique, notamment :
– A faire un usage strictement personnel de son code d’accès.
– Ne pas consulter des sites à caractère raciste, pédophile ou incitant à la haine et à la violence.
– Ne pas commettre des délits et actes de piratage portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes.
– A ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
– De masquer sa véritable identité.
– De s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur.
– D’altérer, de modifier des données ou d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau.
– D’interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau.
– De modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes.
– De se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.
Article 15 – Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité de couchage maximum de 18 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, les gérants peuvent refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 16 – Animaux : Le présent contrat précise que le locataire peut séjourner avec un animal domestique. Néanmoins, une caution « animal » sera demandée à l’arrivée. Les conditions de restitution de la caution restent les mêmes que pour la caution du gîte, selon l’article 9 du présent contrat.
Article 17 – Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré. Le locataire s’engage à fournir une assurance villégiature ainsi qu’une assurance location de salle.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels intervenant sur l’ensemble de la propriété, à l’intérieur comme à l’extérieur.
Article 18 – Paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.
Article19 – Sécurité incendie : Des extincteurs et des dispositifs de déclenchement manuel ont été installés sur le site conformément à la législation. Les extincteurs doivent être utilisés dans le cas d’un départ de feu.
Article 20 – Fosse septique : Le locataire ne devra pas jeter dans les lavabos, douches, éviers et toilettes tout objet non biodégradable (lingette, tampon et serviette hygiénique, coton tige, mégot,…)qui pourrait obstruer les canalisations, ainsi que d’évacuer de l’huile de friture, solvant, colle, javel… Faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements.
Article 21- Litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal du Puy en Velay,
Article 2 – Durée de séjour : le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévoir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. La durée minimale de séjour est de deux nuits.
Article 3 – Conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir aux gérants l’acompte indiqué sur le contrat de réservation, un exemplaire du contrat signé ainsi qu’une attestation d’assurance responsabilité civile villégiature et/ou location de salle avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit des gérants.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 – Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :
– plus de 30 jours avant l’arrivée : l’acompte reste acquis aux gérants si le gîte ne parvient pas à être reloué.
– entre 30 et 15 jours avant l’arrivée : l’acompte reste acquis aux gérants, 50 % du prix du séjour sera demandé au locataire si le gîte ne parvient pas à être reloué.
– moins de 15 jours avant l’arrivée ou en cas de non présentation, l’acompte reste acquis au gérant, 100 % du prix du séjour sera demandé au locataire si le gîte ne parvient pas à être reloué.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis aux gérants. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 – Annulation par les gérants : Les gérants reversent au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.
Article 6 – Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir les gérants.
Article 7 – Règlement du solde : Le solde de la location est versé quinze jours avant l’entrée dans la location par virement bancaire.
Article 8 – État des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et les gérants ou leur représentant à l’arrivée et au départ du gîte et/ou de la salle. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Un forfait ménage de fin de location est inclus dans le prix du gîte et de la salle, tout de même quelques taches vous incomberont à la fin de votre séjour. Merci de respecter la notice jointe. Le logement doit être remis dans le même état que l’avez trouvé lors de l’état des lieux. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire.
Article 9 – Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par les gérants. Ce dépôt de garantie sera effectué sous forme de chèque, différencié du règlement du solde de la location.
Ce chèque sera restitué dans les 10 jours suivant la fin du séjour si le constat d’inventaire et l’état des lieux de sortie ne mentionnent aucun dégât, perte ou défaut de nettoyage constatés. Dans le cas contraire, cette somme sera remboursée au locataire, déduction faite des réparations, remise en état des lieux, remplacements ou frais de nettoyage
Si le locataire constate dans les deux premiers jours de son occupation le dysfonctionnement d’un appareil électrique ne pouvant pas être décelé à l’état des lieux (four, lave vaisselle,…) ou un manquement à l’inventaire fourni, merci d’en informer immédiatement les gérants afin de remédier au problème.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est restitué par les gérants dans un délai n’excédant pas 10 jours.
Article 10 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère raisonnable et paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Tous les bâtiments sont non fumeurs. Des cendriers ont été installés à l’extérieur, merci de les utiliser.
Le client s’engage à ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles et à ne destiner les lieux qu’à l’habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées, lumières,…)
Article 11- Utilisation de la piscine : la piscine est mise en sécurité conformément aux dispositions réglementaires de l’état, visant ainsi à prévenir le risque de noyade. Les enfants ou les personnes vulnérables sont placés sous la2 responsabilité des adultes accompagnants. Le maximum de personnes autorisées dans la piscine est de 18 personnes. 22
Merci de prendre connaissance des consignes de sécurité affichées sur place et de les respecter.
A chaque départ de la piscine, le locataire s’engage à fermer à clé la porte donnant accès à la piscine.
Le locataire s’engage à décharger de toute responsabilité les gérants du gîte Les Kolopins quant aux risques éventuels que constitue la piscine.
Article 12 – Utilisation de la salle polyvalente : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la location de la salle avec ou sans la location du gîte. La capacité maximale de la salle est de 80 personnes.
Une attestation d’assurance de location de salle devra être fournit.
En cas de location unique de la salle, une convention sera signée avec la personne désignée comme responsable de salle, afin d’assurer la sécurité des lieux.
Pour des raisons de sécurité, il est demandé d’utiliser uniquement les deux prises de courant spécifiques qui ont été installées pour l’utilisation des appareils amplificateurs de son (enceinte, baffle, barre de son, caisson de basse,…).
Article 14 – Utilisation d’internet : L’accès internet est mis à disposition gratuitement, il ne sera pas envisagé de réduction sur la location en cas de non fonctionnement ou de fonctionnement partiel.
Le code wifi vous sera délivré à votre arrivée. Seules les personnes participants au séjours sont autorisées à l’utiliser. Chaque utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de la connexion internet. Il s’engage à l’utiliser conformément à la réglementation française en vigueur et donc à respecter les règles de la déontologie informatique, notamment :
– A faire un usage strictement personnel de son code d’accès.
– Ne pas consulter des sites à caractère raciste, pédophile ou incitant à la haine et à la violence.
– Ne pas commettre des délits et actes de piratage portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes.
– A ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
– De masquer sa véritable identité.
– De s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur.
– D’altérer, de modifier des données ou d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau.
– D’interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau.
– De modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes.
– De se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.
Article 15 – Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité de couchage maximum de 18 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, les gérants peuvent refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 16 – Animaux : Le présent contrat précise que le locataire peut séjourner avec un animal domestique. Néanmoins, une caution « animal » sera demandée à l’arrivée. Les conditions de restitution de la caution restent les mêmes que pour la caution du gîte, selon l’article 9 du présent contrat.
Article 17 – Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré. Le locataire s’engage à fournir une assurance villégiature ainsi qu’une assurance location de salle.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels intervenant sur l’ensemble de la propriété, à l’intérieur comme à l’extérieur.
Article 18 – Paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.
Article19 – Sécurité incendie : Des extincteurs et des dispositifs de déclenchement manuel ont été installés sur le site conformément à la législation. Les extincteurs doivent être utilisés dans le cas d’un départ de feu.
Article 20 – Fosse septique : Le locataire ne devra pas jeter dans les lavabos, douches, éviers et toilettes tout objet non biodégradable (lingette, tampon et serviette hygiénique, coton tige, mégot,…)qui pourrait obstruer les canalisations, ainsi que d’évacuer de l’huile de friture, solvant, colle, javel… Faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements.
Article 21- Litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal du Puy en Velay,